LA TRAMONTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 498 018, LA TRAMONTANE est une SCI créée le 28 décembre 2006. Son siège social est situé 1 Ham le Jas, 13790 Rousset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TRAMONTANE
INSEE- Dénomination
- LA TRAMONTANE
- SIREN
- 493 498 018
- SIRET (siège)
- 493 498 018 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41493498018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 498 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 1 HAM LE JAS, 13790, ROUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TRAMONTANE
Acquisition d'un terrain, construction d'un ou plusieurs immeubles sur ce terrain, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de LA TRAMONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRAMONTANE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TRAMONTANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13790 ROUSSETSiègeActif
493 498 018 00024 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
- 13530 TRETSFermé
493 498 018 00016 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TRAMONTANE
INPIComptes annuels de LA TRAMONTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TRAMONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TRAMONTANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : MOUGIN Stéphane
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur LA TRAMONTANE
Quel est le numéro SIREN de LA TRAMONTANE ?
Le numéro SIREN de LA TRAMONTANE est 493 498 018. Le SIRET de son siège social est 493 498 018 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493498018.
Qui dirige LA TRAMONTANE ?
LA TRAMONTANE est dirigée par STEPHANE MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TRAMONTANE ?
Le siège social de LA TRAMONTANE est situé 1 Ham le Jas, 13790 Rousset.
LA TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRAMONTANE.
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