CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

LA TREILLE est une SCI immatriculée le 2 mai 2025 sous le numéro SIREN 942 854 449. Elle est domiciliée 8 RUE des Treilles, 26600 Pont-de-l'Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christian FAURITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TREILLE

Dénomination
LA TREILLE
SIREN
942 854 449
SIRET (siège)
942 854 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00942854449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 854 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2025
Siège social
8 RUE des Treilles, 26600, Pont-de-l'Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TREILLE

la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition gratuite aux associés : De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, la vente exceptionnelle de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de LA TREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TREILLE

CF

Christian FAURITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

CP

Claudette PABION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

NF

Nelly FAURITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

JF

Jérôme FAURITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an

Établissements de LA TREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 Pont-de-l'IsèreSiègeActif

    942 854 449 00017 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TREILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA TREILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TREILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TREILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TREILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-30

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2025

Questions fréquentes sur LA TREILLE

Quel est le numéro SIREN de LA TREILLE ?

Le numéro SIREN de LA TREILLE est 942 854 449. Le SIRET de son siège social est 942 854 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00942854449.

Qui dirige LA TREILLE ?

LA TREILLE est dirigée par Christian FAURITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TREILLE ?

Le siège social de LA TREILLE est situé 8 RUE des Treilles, 26600 Pont-de-l'Isère.

LA TREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TREILLE.