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LA TRINITE

Active
Siren442 148 813SCI22250 BROONSCréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 148 813, LA TRINITE est une SCI créée le 21 mai 2002. Elle est domiciliée 9 rue de la Trinite, 22250 Broons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de LA TRINITE

Dénomination
LA TRINITE
SIREN
442 148 813
SIRET (siège)
442 148 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66442148813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 148 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
9 RUE DE LA TRINITE, 22250, BROONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TRINITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA TRINITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TRINITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA TRINITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 BROONSSiègeActif

    442 148 813 00011 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TRINITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA TRINITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRINITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TRINITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TRINITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur LA TRINITE

Quel est le numéro SIREN de LA TRINITE ?

Le numéro SIREN de LA TRINITE est 442 148 813. Le SIRET de son siège social est 442 148 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442148813.

Où se situe le siège social de LA TRINITE ?

Le siège social de LA TRINITE est situé 9 rue de la Trinite, 22250 Broons.

LA TRINITE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TRINITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRINITE.

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