LA TRINITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 864 458, LA TRINITE est une société civile créée le 7 novembre 2023. Son siège social est situé 784 RUE de la Trinité ST MARTIN DU MESNIL OURY, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 1011Z. Elle est dirigée par Luc JARRY--JOUSSELY, gérant.
Fiche d'identité de LA TRINITE
INSEE- Dénomination
- LA TRINITE
- SIREN
- 980 864 458
- SIRET (siège)
- 980 864 458 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28980864458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 864 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1011Z
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 784 RUE de la Trinité ST MARTIN DU MESNIL OURY, 14140, Livarot-Pays-d'Auge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TRINITE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2020.
Finances de LA TRINITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TRINITE
INSEEÉtablissements de LA TRINITE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14140 Livarot-Pays-d'AugeSiègeActif
980 864 458 00016 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0142Z
- 24330 Bassillac et AuberocheActif
980 864 458 00024 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 1011Z
Documents juridiques de LA TRINITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA TRINITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TRINITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TRINITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TRINITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TRINITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00745
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00656
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00633
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00622
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00617
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00438
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01166
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04464
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00333
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00232
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Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00231
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00156
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11450
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00907
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00090
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00071
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026F00066
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/15586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00307
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03190
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TRINITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TRINITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur LA TRINITE
Quel est le numéro SIREN de LA TRINITE ?
Le numéro SIREN de LA TRINITE est 980 864 458. Le SIRET de son siège social est 980 864 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28980864458.
Qui dirige LA TRINITE ?
LA TRINITE est dirigée par Luc JARRY--JOUSSELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TRINITE ?
Le siège social de LA TRINITE est situé 784 RUE de la Trinité ST MARTIN DU MESNIL OURY, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
LA TRINITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TRINITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TRINITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TRINITE.
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