LA TROPEZIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
LA TROPEZIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 222 072. Son siège social est situé 24 rue Foch, 57050 Le Ban-Saint-Martin. LA TROPEZIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME ROUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TROPEZIENNE
INSEE- Dénomination
- LA TROPEZIENNE
- SIREN
- 821 222 072
- SIRET (siège)
- 821 222 072 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88821222072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 222 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2016
- Siège social
- 24 RUE FOCH, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TROPEZIENNE
Acquisition et gestion immobilière
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Finances de LA TROPEZIENNE
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INSEEÉtablissements de LA TROPEZIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif
821 222 072 00018 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TROPEZIENNE
INPIConformité de LA TROPEZIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TROPEZIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TROPEZIENNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/21446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TROPEZIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TROPEZIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-21
- création
Date d'effet : 30 juin 2016
Questions fréquentes sur LA TROPEZIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA TROPEZIENNE ?
Le numéro SIREN de LA TROPEZIENNE est 821 222 072. Le SIRET de son siège social est 821 222 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88821222072.
Qui dirige LA TROPEZIENNE ?
LA TROPEZIENNE est dirigée par JEROME ROUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TROPEZIENNE ?
Le siège social de LA TROPEZIENNE est situé 24 rue Foch, 57050 Le Ban-Saint-Martin.
LA TROPEZIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TROPEZIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TROPEZIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TROPEZIENNE.
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