LA TUILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 270 k€
LA TUILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2014, identifiée par le SIREN 800 141 384. Le siège social de l'entreprise se trouve Campagne Saint Marcel la Pinchinade, 84240 La Bastide-des-Jourdans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD GARANX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TUILE
INSEE- Dénomination
- LA TUILE
- SIREN
- 800 141 384
- SIRET (siège)
- 800 141 384 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84800141384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 141 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- CAMPAGNE SAINT MARCEL LA PINCHINADE, 84240, LA BASTIDE-DES-JOURDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILE
Acquisition, gestion, exploitation par bail et location de tous biens ou droits immobiliers.
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Finances de LA TUILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2014) · 12 ans
Établissements de LA TUILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANSSiègeActif
800 141 384 00019 · ouvert le 13 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TUILE
INPIConformité de LA TUILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-21.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TUILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-24 · Début d'activité : 2014-01-13
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Questions fréquentes sur LA TUILE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILE ?
Le numéro SIREN de LA TUILE est 800 141 384. Le SIRET de son siège social est 800 141 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84800141384.
Qui dirige LA TUILE ?
LA TUILE est dirigée par BERNARD GARANX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TUILE ?
Le siège social de LA TUILE est situé Campagne Saint Marcel la Pinchinade, 84240 La Bastide-des-Jourdans.
LA TUILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILE.
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