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LA TUILIERE

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Siren798 866 174SCI84240 La Bastide-des-JourdansCréée le 17 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
210 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 866 174, LA TUILIERE est une SCI créée le 17 janvier 2014. Elle est domiciliée 478 VC 14 des Vergers, 84240 La Bastide-des-Jourdans. LA TUILIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE RUFFINATTI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TUILIERE

Dénomination
LA TUILIERE
SIREN
798 866 174
SIRET (siège)
798 866 174 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37798866174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 866 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
478 VC 14 des Vergers, 84240, La Bastide-des-Jourdans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUILIERE

Acquisition gestion et exploitation par bail location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de LA TUILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TUILIERE

AR

AURELIE RUFFINATTI

Associé indéfiniment responsable

SR

SANDRA RUFFINATTI

Associé indéfiniment responsable

FR

FLORENCE RUFFINATTI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MR

Michel RUFFINATTI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TUILIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 La Bastide-des-JourdansSiègeActif

    798 866 174 00013 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TUILIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Conformité de LA TUILIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TUILIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETE Florence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLS Sandra ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUFFANITTI Aurélie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-17 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur LA TUILIERE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?

Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 798 866 174. Le SIRET de son siège social est 798 866 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798866174.

Qui dirige LA TUILIERE ?

LA TUILIERE est dirigée par AURELIE RUFFINATTI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?

Le siège social de LA TUILIERE est situé 478 VC 14 des Vergers, 84240 La Bastide-des-Jourdans.

LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.