LA TUILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 185 103, LA TUILE est une SAS créée le 3 juin 2022. Son siège social est situé 3 Rte des Vignes, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES FALDA, président de sas.
Fiche d'identité de LA TUILE
INSEE- Dénomination
- LA TUILE
- SIREN
- 914 185 103
- SIRET (siège)
- 914 185 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19914185103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 185 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 3 RTE DES VIGNES, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILE
La location et l'installation de tout matériel destiné à l'organisation de spectacles, foires et autres manifestations accueillant du public.
Finances de LA TUILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILE
INSEEÉtablissements de LA TUILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
914 185 103 00019 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 7739Z
Documents juridiques de LA TUILE
INPIComptes annuels de LA TUILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TUILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TUILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-21.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TUILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur LA TUILE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILE ?
Le numéro SIREN de LA TUILE est 914 185 103. Le SIRET de son siège social est 914 185 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19914185103.
Qui dirige LA TUILE ?
LA TUILE est dirigée par JACQUES FALDA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TUILE ?
Le siège social de LA TUILE est situé 3 Rte des Vignes, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
LA TUILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILE.
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