Checkers

LA TUILIERE

Active
Siren329 047 153Société civile74140 EXCENEVEXCréée le 29 février 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

LA TUILIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1984, identifiée par le SIREN 329 047 153. Son siège social est situé 133 rue des Ecoles, 74140 Excenevex. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MAURICE MOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TUILIERE

Dénomination
LA TUILIERE
SIREN
329 047 153
SIRET (siège)
329 047 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19329047153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 047 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 février 1984
Siège social
133 RUE DES ECOLES , 74140, EXCENEVEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUILIERE

Travail en commun

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA TUILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TUILIERE

MM

MAURICE MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 1984) · 42 ans

PM

PIERRE MOUCHET

Autre

Depuis la création (29 février 1984) · 42 ans

Établissements de LA TUILIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 EXCENEVEXSiègeActif

    329 047 153 00013 · ouvert le 28 décembre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA TUILIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Conformité de LA TUILIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TUILIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-02-29 · Début d'activité : 1983-12-28

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1984

Questions fréquentes sur LA TUILIERE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?

Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 329 047 153. Le SIRET de son siège social est 329 047 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19329047153.

Qui dirige LA TUILIERE ?

LA TUILIERE est dirigée par MAURICE MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?

Le siège social de LA TUILIERE est situé 133 rue des Ecoles, 74140 Excenevex.

LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.