LA TUILIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
LA TUILIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1984, identifiée par le SIREN 329 047 153. Son siège social est situé 133 rue des Ecoles, 74140 Excenevex. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MAURICE MOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TUILIERE
INSEE- Dénomination
- LA TUILIERE
- SIREN
- 329 047 153
- SIRET (siège)
- 329 047 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19329047153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 047 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 février 1984
- Siège social
- 133 RUE DES ECOLES , 74140, EXCENEVEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILIERE
Travail en commun
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Finances de LA TUILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 1984) · 42 ans
Établissements de LA TUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 EXCENEVEXSiègeActif
329 047 153 00013 · ouvert le 28 décembre 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LA TUILIERE
INPIConformité de LA TUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/14072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TUILIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-02-29 · Début d'activité : 1983-12-28
- création
Date d'effet : 29 février 1984
Questions fréquentes sur LA TUILIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?
Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 329 047 153. Le SIRET de son siège social est 329 047 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19329047153.
Qui dirige LA TUILIERE ?
LA TUILIERE est dirigée par MAURICE MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?
Le siège social de LA TUILIERE est situé 133 rue des Ecoles, 74140 Excenevex.
LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.
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