LA TUILIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 366 879, LA TUILIERE est une SCI créée le 24 octobre 2000. Son siège social est situé Ham de la Grande Tuiliere, 26230 Grignan. LA TUILIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK TOCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TUILIERE
INSEE- Dénomination
- LA TUILIERE
- SIREN
- 433 366 879
- SIRET (siège)
- 433 366 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46433366879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 366 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2000
- Siège social
- HAM DE LA GRANDE TUILIERE, 26230, GRIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILIERE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILIERE
INSEEÉtablissements de LA TUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 GRIGNANSiègeActif
433 366 879 00016 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TUILIERE
INPIConformité de LA TUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/14072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TUILIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2000
Questions fréquentes sur LA TUILIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?
Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 433 366 879. Le SIRET de son siège social est 433 366 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46433366879.
Qui dirige LA TUILIERE ?
LA TUILIERE est dirigée par ANNICK TOCHON, gérant.
Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?
Le siège social de LA TUILIERE est situé Ham de la Grande Tuiliere, 26230 Grignan.
LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.
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