LA TUILIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 016 542, LA TUILIERE est une SCI créée le 30 juillet 2012. Son siège social est situé Domaine de la Tuiliere, 87310 Cognac-la-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. ANNE Chatard-Moulin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TUILIERE
INSEE- Dénomination
- LA TUILIERE
- SIREN
- 753 016 542
- SIRET (siège)
- 753 016 542 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51753016542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 016 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2012
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- DOMAINE DE LA TUILIERE, 87310, COGNAC-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILIERE
L'acquisition d'un immeuble sis 71 boulevard Gambetta à Limoges l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de LA TUILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87310 COGNAC-LA-FORETSiègeActif
753 016 542 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TUILIERE
INPIConformité de LA TUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/14072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TUILIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
nomination du Gérant non associé : Chatard-Moulin, nom d'usage : Chatard-Moulin, Anne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-30 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2012
Questions fréquentes sur LA TUILIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?
Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 753 016 542. Le SIRET de son siège social est 753 016 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51753016542.
Qui dirige LA TUILIERE ?
LA TUILIERE est dirigée par ANNE Chatard-Moulin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?
Le siège social de LA TUILIERE est situé Domaine de la Tuiliere, 87310 Cognac-la-Foret.
LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.
Combien de salariés compte LA TUILIERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA TUILIERE emploie 1 ou 2 salariés.
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