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LA TUILIERE

Active
Siren753 016 542SCI87310 COGNAC-LA-FORETCréée le 30 juillet 20121 ou 2

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 016 542, LA TUILIERE est une SCI créée le 30 juillet 2012. Son siège social est situé Domaine de la Tuiliere, 87310 Cognac-la-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. ANNE Chatard-Moulin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TUILIERE

Dénomination
LA TUILIERE
SIREN
753 016 542
SIRET (siège)
753 016 542 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51753016542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 016 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juillet 2012
Effectif
1 ou 2
Siège social
DOMAINE DE LA TUILIERE, 87310, COGNAC-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUILIERE

L'acquisition d'un immeuble sis 71 boulevard Gambetta à Limoges l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA TUILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TUILIERE

AC

ANNE Chatard-Moulin

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022

PF

PATRICK FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

OF

OLIVIA FAURE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TUILIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87310 COGNAC-LA-FORETSiègeActif

    753 016 542 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TUILIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Conformité de LA TUILIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TUILIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    nomination du Gérant non associé : Chatard-Moulin, nom d'usage : Chatard-Moulin, Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-30 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur LA TUILIERE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?

Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 753 016 542. Le SIRET de son siège social est 753 016 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51753016542.

Qui dirige LA TUILIERE ?

LA TUILIERE est dirigée par ANNE Chatard-Moulin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?

Le siège social de LA TUILIERE est situé Domaine de la Tuiliere, 87310 Cognac-la-Foret.

LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.

Combien de salariés compte LA TUILIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LA TUILIERE emploie 1 ou 2 salariés.