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LA TUTE

Active
Siren441 930 435Société civile64350 LALONGUECréée le 13 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

LA TUTE est une société civile immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 930 435. Elle est domiciliée 17 RTE DE SIMACOURBE Lalongue, 64350 Lalongue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN LOUSTALAN, gérant.

Fiche d'identité de LA TUTE

Dénomination
LA TUTE
SIREN
441 930 435
SIRET (siège)
441 930 435 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70441930435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 930 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mai 2002
Siège social
17 RTE DE SIMACOURBE Lalongue, 64350, LALONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUTE

Exploitation de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA TUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TUTE

SL

SEBASTIEN LOUSTALAN

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64350 LALONGUESiègeActif

    441 930 435 00017 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA TUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA TUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TUTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : LOUSTALAN Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur LA TUTE

Quel est le numéro SIREN de LA TUTE ?

Le numéro SIREN de LA TUTE est 441 930 435. Le SIRET de son siège social est 441 930 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70441930435.

Qui dirige LA TUTE ?

LA TUTE est dirigée par SEBASTIEN LOUSTALAN, gérant.

Où se situe le siège social de LA TUTE ?

Le siège social de LA TUTE est situé 17 RTE DE SIMACOURBE Lalongue, 64350 Lalongue.

LA TUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUTE.

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