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LA TUTE

Active
Siren904 308 475SCI38650 SAINT-ANDEOLCréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA TUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 308 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 Che des Chareyres, 38650 Saint-Andeol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN HUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA TUTE

Dénomination
LA TUTE
SIREN
904 308 475
SIRET (siège)
904 308 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46904308475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 308 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
156 CHE DES CHAREYRES, 38650, SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUTE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de LA TUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TUTE

SH

SYLVAIN HUET

Autre

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

CL

CECILE LAIGNEAU

Autre

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LA TUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 SAINT-ANDEOLSiègeActif

    904 308 475 00014 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA TUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA TUTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-11

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur LA TUTE

Quel est le numéro SIREN de LA TUTE ?

Le numéro SIREN de LA TUTE est 904 308 475. Le SIRET de son siège social est 904 308 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46904308475.

Qui dirige LA TUTE ?

LA TUTE est dirigée par SYLVAIN HUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TUTE ?

Le siège social de LA TUTE est situé 156 Che des Chareyres, 38650 Saint-Andeol.

LA TUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUTE.

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