LA VALLEE VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
LA VALLEE VERTE est une SCI immatriculée le 1er octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 849 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue des Déportés, 80450 Camon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICK BELLIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VALLEE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA VALLEE VERTE
- SIREN
- 338 849 557
- SIRET (siège)
- 338 849 557 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32338849557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 849 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1986
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue des Déportés, 80450, Camon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VALLEE VERTE
L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION DE PARCELLES DE MARAIS, BOIS, IMMEUBLES. L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARCHAND DE BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
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Finances de LA VALLEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VALLEE VERTE
INSEEÉtablissements de LA VALLEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80450 CamonSiègeFermé
338 849 557 00016 · ouvert le 23 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA VALLEE VERTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA VALLEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALLEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALLEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VALLEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VALLEE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1986
Questions fréquentes sur LA VALLEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA VALLEE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA VALLEE VERTE est 338 849 557. Le SIRET de son siège social est 338 849 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32338849557.
Qui dirige LA VALLEE VERTE ?
LA VALLEE VERTE est dirigée par PATRICK BELLIOT, gérant.
Où se situe le siège social de LA VALLEE VERTE ?
Le siège social de LA VALLEE VERTE est situé 9 RUE 9 Rue des Déportés, 80450 Camon.
LA VALLEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VALLEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VALLEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALLEE VERTE.
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