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SCI CAFREMAT

Active
Siren384 602 991SCI80450 CAMONCréée le 05 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAFREMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 602 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 rue Omer Detourne, 80450 Camon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE DEVAUCHELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAFREMAT

Dénomination
SCI CAFREMAT
SIREN
384 602 991
SIRET (siège)
384 602 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96384602991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 602 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1992
Siège social
289 RUE OMER DETOURNE, 80450, CAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAFREMAT

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'adminis tration par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI CAFREMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAFREMAT

DD

DOMINIQUE DEVAUCHELLE

Gérant

Depuis la création (05 mars 1992) · 34 ans

MD

MIREILLE DOISON

Gérant

Depuis la création (05 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CAFREMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80450 CAMONSiègeActif

    384 602 991 00018 · ouvert le 29 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAFREMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAFREMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFREMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAFREMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFREMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAFREMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAFREMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAFREMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CAFREMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAFREMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAFREMAT est 384 602 991. Le SIRET de son siège social est 384 602 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384602991.

Qui dirige SCI CAFREMAT ?

SCI CAFREMAT est dirigée par DOMINIQUE DEVAUCHELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAFREMAT ?

Le siège social de SCI CAFREMAT est situé 289 rue Omer Detourne, 80450 Camon.

SCI CAFREMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAFREMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAFREMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFREMAT.

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