LA VERDURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 927 510, LA VERDURE est une société civile créée le 13 mars 2007. Son siège social est situé 4 av des Cevennes avenue des Cevennes, 30250 Aujargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BELDA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VERDURE
INSEE- Dénomination
- LA VERDURE
- SIREN
- 494 927 510
- SIRET (siège)
- 494 927 510 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494927510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 927 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 4 AV DES CEVENNES AVENUE DES CEVENNES, 30250, AUJARGUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA VERDURE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobilier pouvant constituer l'accessoire, l'annexe.
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Finances de LA VERDURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERDURE
INSEEÉtablissements de LA VERDURE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 AUJARGUESSiègeActif
494 927 510 00037 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 6820B
- 30250 SOMMIERESFermé
494 927 510 00011 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B
- 30240 LE GRAU DU ROIFermé
494 927 510 00029 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VERDURE
INPIComptes annuels de LA VERDURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERDURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VERDURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERDURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-43.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 87-43.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VERDURE
BODACCQuestions fréquentes sur LA VERDURE
Quel est le numéro SIREN de LA VERDURE ?
Le numéro SIREN de LA VERDURE est 494 927 510. Le SIRET de son siège social est 494 927 510 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494927510.
Qui dirige LA VERDURE ?
LA VERDURE est dirigée par STEPHANE BELDA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VERDURE ?
Le siège social de LA VERDURE est situé 4 av des Cevennes avenue des Cevennes, 30250 Aujargues.
LA VERDURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERDURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERDURE.
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