LA VERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LA VERRIERE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 274 237. Son siège social est situé 266 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse. LA VERRIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVANIE DELBOUYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VERRIERE
INSEE- Dénomination
- LA VERRIERE
- SIREN
- 808 274 237
- SIRET (siège)
- 808 274 237 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39808274237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 274 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2014
- Siège social
- 266 AV DE GRANDE BRETAGNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA VERRIERE
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation.
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Finances de LA VERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERRIERE
INSEESOCIETE D'AVOCATS - FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS
Autre
Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de LA VERRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
808 274 237 00029 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
- 31270 CUGNAUXFermé
808 274 237 00011 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA VERRIERE
INPIConformité de LA VERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERRIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R06458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/06469
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/10445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VERRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2014
Questions fréquentes sur LA VERRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA VERRIERE ?
Le numéro SIREN de LA VERRIERE est 808 274 237. Le SIRET de son siège social est 808 274 237 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39808274237.
Qui dirige LA VERRIERE ?
LA VERRIERE est dirigée par SYLVANIE DELBOUYS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VERRIERE ?
Le siège social de LA VERRIERE est situé 266 av de Grande Bretagne, 31300 Toulouse.
LA VERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERRIERE.
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