LA VERRIERE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 1,5 k€
LA VERRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 874 842. Elle est domiciliée 191 CHE de la Verrière Tessens, 73210 Aime-la-Plagne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FREDERIC BELLON, gérant.
Fiche d'identité de LA VERRIERE
INSEE- Dénomination
- LA VERRIERE
- SIREN
- 828 874 842
- SIRET (siège)
- 828 874 842 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50828874842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 874 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 avril 2017
- Siège social
- 191 CHE de la Verrière Tessens, 73210, Aime-la-Plagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VERRIERE
Exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de LA VERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERRIERE
INSEEÉtablissements de LA VERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73210 Aime-la-PlagneSiègeActif
828 874 842 00010 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA VERRIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA VERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERRIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R06458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/06469
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/12732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/10445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2017
Questions fréquentes sur LA VERRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA VERRIERE ?
Le numéro SIREN de LA VERRIERE est 828 874 842. Le SIRET de son siège social est 828 874 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50828874842.
Qui dirige LA VERRIERE ?
LA VERRIERE est dirigée par FREDERIC BELLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VERRIERE ?
Le siège social de LA VERRIERE est situé 191 CHE de la Verrière Tessens, 73210 Aime-la-Plagne.
LA VERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERRIERE.
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