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LA VERTE

Active
Siren431 798 040Société civile78000 VERSAILLESCréée le 09 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 798 040, LA VERTE est une société civile créée le 9 juin 2000. Son siège social est situé 11 rue Alexandre Lange, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE LAFORGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA VERTE

Dénomination
LA VERTE
SIREN
431 798 040
SIRET (siège)
431 798 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66431798040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 798 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2000
Siège social
11 RUE ALEXANDRE LANGE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VERTE

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LA VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VERTE

JL

JACQUELINE LAFORGE

Gérant

XB

Xavier BONNET

Associé indéfiniment responsable

BD

Béatrice DUNOGUE

Administrateur provisoire

Établissements de LA VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    431 798 040 00017 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Ordonnance

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Administrateur provisoire : GAFFIE Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2000

Questions fréquentes sur LA VERTE

Quel est le numéro SIREN de LA VERTE ?

Le numéro SIREN de LA VERTE est 431 798 040. Le SIRET de son siège social est 431 798 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66431798040.

Qui dirige LA VERTE ?

LA VERTE est dirigée par JACQUELINE LAFORGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VERTE ?

Le siège social de LA VERTE est situé 11 rue Alexandre Lange, 78000 Versailles.

LA VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERTE.

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