LA VERTE VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 301 065, LA VERTE VALLEE est une SCI créée le 10 avril 1998. Elle est domiciliée 6 La Verte Vallee, 02340 Montcornet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VERTE VALLEE
INSEE- Dénomination
- LA VERTE VALLEE
- SIREN
- 418 301 065
- SIRET (siège)
- 418 301 065 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45418301065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 301 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 1998
- Siège social
- 6 LA VERTE VALLEE, 02340, MONTCORNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VERTE VALLEE
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles. L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles.
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Finances de LA VERTE VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERTE VALLEE
INSEEÉtablissements de LA VERTE VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02340 MONTCORNETSiègeActif
418 301 065 00011 · ouvert le 10 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA VERTE VALLEE
INPIComptes annuels de LA VERTE VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERTE VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VERTE VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERTE VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERTE VALLEE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERTE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VERTE VALLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1998
Questions fréquentes sur LA VERTE VALLEE
Quel est le numéro SIREN de LA VERTE VALLEE ?
Le numéro SIREN de LA VERTE VALLEE est 418 301 065. Le SIRET de son siège social est 418 301 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45418301065.
Qui dirige LA VERTE VALLEE ?
LA VERTE VALLEE est dirigée par BERNARD FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VERTE VALLEE ?
Le siège social de LA VERTE VALLEE est situé 6 La Verte Vallee, 02340 Montcornet.
LA VERTE VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERTE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERTE VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERTE VALLEE.
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