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LA VIGNE

Active
Siren423 016 914SCI05000 GAPCréée le 20 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

LA VIGNE est une SCI immatriculée le 20 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 016 914. Son siège social est situé rue du Roure Qu de Romette, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE GAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de LA VIGNE

Dénomination
LA VIGNE
SIREN
423 016 914
SIRET (siège)
423 016 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45423016914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 016 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1999
Siège social
RUE DU ROURE QU DE ROMETTE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VIGNE

Acquisition, administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, parts de société

Finances de LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VIGNE

DG

DELPHINE GAILLARD

Gérant

TG

THIBAUT GAILLARD

Autre

MM

MARIE-THERESE MARCELLIN

Autre

Établissements de LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    423 016 914 00016 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA VIGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    MARCELLIN Maurice nom d'usage : MARCELLIN n'est plus gérant. GAILLARD Thibaut François Henri nom d'usage : GAILLARD devient gérant. GAILLARD Delphine Odile Aurélie nom d'usage : GAILLARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNE est 423 016 914. Le SIRET de son siège social est 423 016 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423016914.

Qui dirige LA VIGNE ?

LA VIGNE est dirigée par DELPHINE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNE ?

Le siège social de LA VIGNE est situé rue du Roure Qu de Romette, 05000 Gap.

LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNE.

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