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LA VIGNE

Active
Siren444 303 358SCI35500 CORNILLECréée le 05 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA VIGNE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 303 358. Son siège social est situé La Paquerie, 35500 Cornille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE CHATELAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA VIGNE

Dénomination
LA VIGNE
SIREN
444 303 358
SIRET (siège)
444 303 358 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09444303358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 303 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
LA PAQUERIE, 35500, CORNILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VIGNE

acquisition, réception comme apports, construction réparation, entretien, administration, prise à bail et location, y compris pär bail à construction, avec ou sans promesse de vente, de tous biens immobiliers.

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Finances de LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VIGNE

MB

MONIQUE BIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

PC

PIERRE CHATELAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

DC

DAVID CHATELAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

AC

AURELIE CHATELAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 CORNILLESiègeActif

    444 303 358 00014 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Conformité de LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA VIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNE est 444 303 358. Le SIRET de son siège social est 444 303 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444303358.

Qui dirige LA VIGNE ?

LA VIGNE est dirigée par PIERRE CHATELAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNE ?

Le siège social de LA VIGNE est situé La Paquerie, 35500 Cornille.

LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNE.

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