SCI LA BOUCHARDIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOUCHARDIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 525 858. Son siège social est situé Les Lacs, 35500 Cornille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS HERIAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BOUCHARDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOUCHARDIERE
- SIREN
- 397 525 858
- SIRET (siège)
- 397 525 858 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28397525858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 525 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- LES LACS, 35500, CORNILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOUCHARDIERE
propriété gestion administration disposition de tous biens mobiliers dont la societe séra propriétaire (début : 07.06.1994)
Finances de SCI LA BOUCHARDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOUCHARDIERE
INSEEBODACCC.D.L.F.H.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOUCHARDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 CORNILLESiègeActif
397 525 858 00015 · ouvert le 07 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BOUCHARDIERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BOUCHARDIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOUCHARDIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOUCHARDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOUCHARDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOUCHARDIERE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/11023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-12.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-16.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOUCHARDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOUCHARDIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : HERIAU François en fonction le 11 Août 2014
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LA BOUCHARDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOUCHARDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOUCHARDIERE est 397 525 858. Le SIRET de son siège social est 397 525 858 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28397525858.
Qui dirige SCI LA BOUCHARDIERE ?
SCI LA BOUCHARDIERE est dirigée par FRANCOIS HERIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOUCHARDIERE ?
Le siège social de SCI LA BOUCHARDIERE est situé Les Lacs, 35500 Cornille.
SCI LA BOUCHARDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOUCHARDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOUCHARDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOUCHARDIERE.
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