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LA VIGNE

Active
Siren490 838 612Société civile83000 TOULONCréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA VIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 838 612. Elle est domiciliée 102 rue de la Brise, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA VIGNE

Dénomination
LA VIGNE
SIREN
490 838 612
SIRET (siège)
490 838 612 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73490838612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 838 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
102 RUE DE LA BRISE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VIGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et complément des biens et droits immobileirs en question et la gestion de tous biens mobiliers valeurs et titres.

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Finances de LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VIGNE

SR

SERGE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

JB

JEAN BERTROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    490 838 612 00011 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNE est 490 838 612. Le SIRET de son siège social est 490 838 612 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73490838612.

Qui dirige LA VIGNE ?

LA VIGNE est dirigée par SERGE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNE ?

Le siège social de LA VIGNE est situé 102 rue de la Brise, 83000 Toulon.

LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNE.

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