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LA VIGNE

Active
Siren853 822 492SCI73210 AIME-LA-PLAGNECréée le 13 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 822 492, LA VIGNE est une SCI créée le 13 septembre 2019. Son siège social est situé Pl des Vieux Garcons, 73210 Aime-la-Plagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA VIGNE

Dénomination
LA VIGNE
SIREN
853 822 492
SIRET (siège)
853 822 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31853822492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 822 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2019
Siège social
PL DES VIEUX GARCONS, 73210, AIME-LA-PLAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VIGNE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, ou l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VIGNE

JG

JEAN-PAUL GOMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

GM

GENEVIEVE MICHIELS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 AIME-LA-PLAGNESiègeActif

    853 822 492 00015 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2019

Questions fréquentes sur LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNE est 853 822 492. Le SIRET de son siège social est 853 822 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31853822492.

Qui dirige LA VIGNE ?

LA VIGNE est dirigée par JEAN-PAUL GOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNE ?

Le siège social de LA VIGNE est situé Pl des Vieux Garcons, 73210 Aime-la-Plagne.

LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNE.

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