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LA VIGNE SCI

Active
Siren449 935 980SCI34970 LATTESCréée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LA VIGNE SCI est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 935 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Clos Saint-Jean, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS LIEUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA VIGNE SCI

Dénomination
LA VIGNE SCI
SIREN
449 935 980
SIRET (siège)
449 935 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87449935980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 935 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
7 RUE DU CLOS SAINT-JEAN, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VIGNE SCI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur, l'aménagement,l'administration,la location de biens immobiliers.

Finances de LA VIGNE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VIGNE SCI

FL

FRANCIS LIEUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

BL

BENJAMIN LIEUTARD

Autre

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

BL

BENEDICTE LIEUTARD

Autre

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de LA VIGNE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    449 935 980 00010 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VIGNE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA VIGNE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VIGNE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VIGNE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur LA VIGNE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNE SCI ?

Le numéro SIREN de LA VIGNE SCI est 449 935 980. Le SIRET de son siège social est 449 935 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449935980.

Qui dirige LA VIGNE SCI ?

LA VIGNE SCI est dirigée par FRANCIS LIEUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNE SCI ?

Le siège social de LA VIGNE SCI est situé 7 rue du Clos Saint-Jean, 34970 Lattes.

LA VIGNE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNE SCI.

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