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LA VIGNERAIE est une SARL immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 390 405 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Pierre Joigneaux, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.

Fiche d'identité de LA VIGNERAIE

Dénomination
LA VIGNERAIE
SIREN
390 405 181
SIRET (siège)
390 405 181 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16390405181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 405 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 février 1993
Siège social
15 RUE PIERRE JOIGNEAUX, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA VIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VIGNERAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA VIGNERAIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    390 405 181 00012 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 513J

  • 21200 BEAUNEFermé

    390 405 181 00020 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 513J

Documents juridiques de LA VIGNERAIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Conformité de LA VIGNERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VIGNERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA VIGNERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur LA VIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNERAIE est 390 405 181. Le SIRET de son siège social est 390 405 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390405181.

Où se situe le siège social de LA VIGNERAIE ?

Le siège social de LA VIGNERAIE est situé 15 rue Pierre Joigneaux, 21200 Beaune.

LA VIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VIGNERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.