LA VIGNERAIE
ActiveLA VIGNERAIE est une SARL immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 390 405 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Pierre Joigneaux, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.
Fiche d'identité de LA VIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA VIGNERAIE
- SIREN
- 390 405 181
- SIRET (siège)
- 390 405 181 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16390405181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 405 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 15 RUE PIERRE JOIGNEAUX, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA VIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIGNERAIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA VIGNERAIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
390 405 181 00012 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 513J
- 21200 BEAUNEFermé
390 405 181 00020 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 513J
Documents juridiques de LA VIGNERAIE
INPIConformité de LA VIGNERAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VIGNERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VIGNERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur LA VIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA VIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA VIGNERAIE est 390 405 181. Le SIRET de son siège social est 390 405 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390405181.
Où se situe le siège social de LA VIGNERAIE ?
Le siège social de LA VIGNERAIE est situé 15 rue Pierre Joigneaux, 21200 Beaune.
LA VIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VIGNERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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