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ROYE LABAUME

Active
Siren323 901 603SARL21200 BEAUNECréée le 06 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 901 603, ROYE LABAUME est une SARL créée le 6 février 1982. Son siège social est situé 6 rue des Tanneries, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 513J.

Fiche d'identité de ROYE LABAUME

Dénomination
ROYE LABAUME
SIREN
323 901 603
SIRET (siège)
323 901 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46323901603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 901 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
06 février 1982
Siège social
6 RUE DES TANNERIES, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROYE LABAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROYE LABAUME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROYE LABAUME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    323 901 603 00015 · ouvert le 06 février 1982 · NAF 513J

Documents juridiques de ROYE LABAUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de ROYE LABAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROYE LABAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROYE LABAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROYE LABAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROYE LABAUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROYE LABAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROYE LABAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1982

Questions fréquentes sur ROYE LABAUME

Quel est le numéro SIREN de ROYE LABAUME ?

Le numéro SIREN de ROYE LABAUME est 323 901 603. Le SIRET de son siège social est 323 901 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46323901603.

Où se situe le siège social de ROYE LABAUME ?

Le siège social de ROYE LABAUME est situé 6 rue des Tanneries, 21200 Beaune.

ROYE LABAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, ROYE LABAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROYE LABAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROYE LABAUME.

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