LA VIGNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 298 571, LA VIGNETTE est une SCI créée le 24 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Gandelu, 02310 Bezu-le-Guery. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE MATTHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VIGNETTE
INSEE- Dénomination
- LA VIGNETTE
- SIREN
- 421 298 571
- SIRET (siège)
- 421 298 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81421298571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 298 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 744,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 1998
- Siège social
- 4 RUE DE GANDELU, 02310, BEZU-LE-GUERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VIGNETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles.
Finances de LA VIGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIGNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de LA VIGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02310 BEZU-LE-GUERYSiègeActif
421 298 571 00017 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA VIGNETTE
INPIComptes annuels de LA VIGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VIGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/12245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VIGNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1998
Questions fréquentes sur LA VIGNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA VIGNETTE ?
Le numéro SIREN de LA VIGNETTE est 421 298 571. Le SIRET de son siège social est 421 298 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81421298571.
Qui dirige LA VIGNETTE ?
LA VIGNETTE est dirigée par ANDRE MATTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIGNETTE ?
Le siège social de LA VIGNETTE est situé 4 rue de Gandelu, 02310 Bezu-le-Guery.
LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNETTE.
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