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LA VIGNETTE

Active
Siren853 086 692Société civile74490 ONNIONCréée le 09 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA VIGNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2019, identifiée par le SIREN 853 086 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 Rte de la Vignette, 74490 Onnion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE GERVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA VIGNETTE

Dénomination
LA VIGNETTE
SIREN
853 086 692
SIRET (siège)
853 086 692 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60853086692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 086 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2019
Siège social
65 RTE DE LA VIGNETTE, 74490, ONNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VIGNETTE

Acquisition, gestion, construction, exploitation, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VIGNETTE

CG

CLAUDE GERVAIS

Gérant

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

EG

ELISA GERVAIS

Autre

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

AG

AURELIEN GERVAIS

Autre

Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans

Établissements de LA VIGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74490 ONNIONSiègeActif

    853 086 692 00011 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VIGNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA VIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VIGNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-31

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2019

Questions fréquentes sur LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNETTE est 853 086 692. Le SIRET de son siège social est 853 086 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60853086692.

Qui dirige LA VIGNETTE ?

LA VIGNETTE est dirigée par CLAUDE GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNETTE ?

Le siège social de LA VIGNETTE est situé 65 Rte de la Vignette, 74490 Onnion.

LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNETTE.

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