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LA VIGNIERE

Fermée
Siren449 422 054Société civile25300 HOUTAUDRadiée le 12 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 422 054, LA VIGNIERE est une société civile créée le 24 juillet 2003. Son siège social est situé 3 rue des Frenes, 25300 Houtaud. LA VIGNIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD CUINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. LA VIGNIERE a été radiée le 12 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA VIGNIERE

Dénomination
LA VIGNIERE
SIREN
449 422 054
SIRET (siège)
449 422 054 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27449422054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 422 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2003
Date de radiation
12 décembre 2024
Siège social
3 RUE DES FRENES, 25300, HOUTAUD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA VIGNIERE

- L'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, d'une parcelle en nature de friche, sis à ARBOIS (39) section AY, numéro 167, lieudit "Petit Genevret" d'une contenance de 10a 57ca sur laquelle repose une petite construction en préfabriqué et plus généralement l'acquisition, la propriété et la gestion de tous autres biens immobiliers - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes sont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de constructions respectivement de la réalisation de l'objets social et ce, par voie de caution hypothécaire - et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de LA VIGNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VIGNIERE

BC

BERNARD CUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTIAN DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTIAN RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA VIGNIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 HOUTAUDSiègeFermé

    449 422 054 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VIGNIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA VIGNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA VIGNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA VIGNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : RENAUD Christian

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur LA VIGNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNIERE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNIERE est 449 422 054. Le SIRET de son siège social est 449 422 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449422054.

Qui dirige LA VIGNIERE ?

LA VIGNIERE est dirigée par BERNARD CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNIERE ?

Le siège social de LA VIGNIERE est situé 3 rue des Frenes, 25300 Houtaud.

LA VIGNIERE est-elle toujours en activité ?

Non, LA VIGNIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2024.

LA VIGNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNIERE.