LA VILLA

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-07-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BILLARD Yannick pour une durée de 10 ans.

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2019, désignant, liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-01 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 1 octobre 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire.SCP P.MODAT I.CARON.Greffiers associés.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

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Gérant : BILLARD Yannick en fonction le 15 Mai 2014

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Gérant : MESPLES Christian