LA VIOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA VIOLETTE est une 6599 immatriculée le 22 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 367 775. Son siège social est situé 15 rue de la Flanerie, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD CABOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VIOLETTE
INSEE- Dénomination
- LA VIOLETTE
- SIREN
- 451 367 775
- SIRET (siège)
- 451 367 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21451367775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 367 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 15 RUE DE LA FLANERIE, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VIOLETTE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOUITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de LA VIOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIOLETTE
INSEEÉtablissements de LA VIOLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
451 367 775 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VIOLETTE
INPIComptes annuels de LA VIOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VIOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/05169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03419
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03671
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/09000
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02497
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17-26.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-43.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-45.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-14.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-41.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VIOLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur LA VIOLETTE
Quel est le numéro SIREN de LA VIOLETTE ?
Le numéro SIREN de LA VIOLETTE est 451 367 775. Le SIRET de son siège social est 451 367 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451367775.
Qui dirige LA VIOLETTE ?
LA VIOLETTE est dirigée par GERARD CABOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIOLETTE ?
Le siège social de LA VIOLETTE est situé 15 rue de la Flanerie, 31780 Castelginest.
LA VIOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIOLETTE.
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