LA VOLUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA VOLUTE est une SCI immatriculée le 31 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 349 341. Son siège social est situé 15 rue Legrand du Saulle, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE BONATO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VOLUTE
INSEE- Dénomination
- LA VOLUTE
- SIREN
- 819 349 341
- SIRET (siège)
- 819 349 341 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38819349341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 349 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- 15 RUE LEGRAND DU SAULLE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VOLUTE
la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de LA VOLUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VOLUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans
Établissements de LA VOLUTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
819 349 341 00019 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VOLUTE
INPIComptes annuels de LA VOLUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VOLUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VOLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOLUTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VOLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VOLUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur LA VOLUTE
Quel est le numéro SIREN de LA VOLUTE ?
Le numéro SIREN de LA VOLUTE est 819 349 341. Le SIRET de son siège social est 819 349 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38819349341.
Qui dirige LA VOLUTE ?
LA VOLUTE est dirigée par MARIE-PIERRE BONATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VOLUTE ?
Le siège social de LA VOLUTE est situé 15 rue Legrand du Saulle, 21000 Dijon.
LA VOLUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VOLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VOLUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VOLUTE.
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