LA VOSGIENNE
Active5610C · Restauration de type rapide
LA VOSGIENNE est une SARL immatriculée le 1er mai 2008 sous le numéro SIREN 507 411 346. Elle est domiciliée 8 Pl du Champ de Foire, 03600 Commentry. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LA VOSGIENNE
INSEE- Dénomination
- LA VOSGIENNE
- SIREN
- 507 411 346
- SIRET (siège)
- 507 411 346 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52507411346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 411 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- 8 PL DU CHAMP DE FOIRE, 03600, COMMENTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VOSGIENNE
Restauration de type rapide
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Finances de LA VOSGIENNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VOSGIENNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA VOSGIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03600 COMMENTRYSiègeActif
507 411 346 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA VOSGIENNE
INPIConformité de LA VOSGIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VOSGIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2013. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOSGIENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-14.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VOSGIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VOSGIENNE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 septembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Administrateur provisoire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représenté par WAUTOT GREGORY Gérant(e) : JOSEPHIAK Philippe, André
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur LA VOSGIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA VOSGIENNE ?
Le numéro SIREN de LA VOSGIENNE est 507 411 346. Le SIRET de son siège social est 507 411 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507411346.
Où se situe le siège social de LA VOSGIENNE ?
Le siège social de LA VOSGIENNE est situé 8 Pl du Champ de Foire, 03600 Commentry.
LA VOSGIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VOSGIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VOSGIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VOSGIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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