LA VOULTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA VOULTE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 945 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de LA VOULTE
INSEE- Dénomination
- LA VOULTE
- SIREN
- 419 945 928
- SIRET (siège)
- 419 945 928 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50419945928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 945 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 116 RUE DE CHARENTON ABC LIV, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA VOULTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VOULTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA VOULTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
419 945 928 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 744A
- 93100 MONTREUILFermé
419 945 928 00028 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 514S
Documents juridiques de LA VOULTE
INPIComptes annuels de LA VOULTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOULTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VOULTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VOULTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOULTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 15/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 18/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-12.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-21.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-43.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-15.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-45.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-21.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-61.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VOULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VOULTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur LA VOULTE
Quel est le numéro SIREN de LA VOULTE ?
Le numéro SIREN de LA VOULTE est 419 945 928. Le SIRET de son siège social est 419 945 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419945928.
Où se situe le siège social de LA VOULTE ?
Le siège social de LA VOULTE est situé 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12.
LA VOULTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VOULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VOULTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VOULTE.
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