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LA VOUTE

Active
Siren800 449 902SCI71390 MOROGESCréée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 449 902, LA VOUTE est une SCI créée le 18 février 2014. Son siège social est situé 5 Imp du Mont Avril Cercot, 71390 Moroges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA VOUTE

Dénomination
LA VOUTE
SIREN
800 449 902
SIRET (siège)
800 449 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64800449902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 449 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2014
Siège social
5 IMP DU MONT AVRIL CERCOT, 71390, MOROGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VOUTE

Acquisition construction propriété gestion et exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers

Finances de LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VOUTE

AD

AGNES DUDOUIT

Autre

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

RM

ROMAIN MICHAUD

Autre

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

MM

MAXIME MICHAUD

Autre

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

TM

TANGUY MICHAUD

Autre

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

FM

FRANCIS MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 MOROGESSiègeActif

    800 449 902 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-18 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA VOUTE est 800 449 902. Le SIRET de son siège social est 800 449 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64800449902.

Qui dirige LA VOUTE ?

LA VOUTE est dirigée par FRANCIS MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VOUTE ?

Le siège social de LA VOUTE est situé 5 Imp du Mont Avril Cercot, 71390 Moroges.

LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VOUTE.

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