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LA VOUTE

Active
Siren994 280 725SCI22630 ÉvranCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 280 725, LA VOUTE est une SCI créée le 26 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Bétineuc, 22630 Évran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Rémi LE RAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA VOUTE

Dénomination
LA VOUTE
SIREN
994 280 725
SIRET (siège)
994 280 725 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37994280725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 280 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
9 Bétineuc, 22630, Évran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VOUTE

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition échange, apport ou autrement

Finances de LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VOUTE

RL

Rémi LE RAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

CB

Clément BIHORÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LA VOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22630 ÉvranSiègeActif

    994 280 725 00015 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de LA VOUTE est 994 280 725. Le SIRET de son siège social est 994 280 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994280725.

Qui dirige LA VOUTE ?

LA VOUTE est dirigée par Rémi LE RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VOUTE ?

Le siège social de LA VOUTE est situé 9 Bétineuc, 22630 Évran.

LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VOUTE.

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