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LAAJELI MOHAMED

Active
Siren331 807 776Entrepreneur individuel39270 DOMPIERRE-SUR-MONTCréée le 11 février 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 331 807 776, LAAJELI MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 11 février 1985. Son siège social est situé à Dompierre-sur-Mont (39270). L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LAAJELI MOHAMED

Dénomination
LAAJELI MOHAMED
SIREN
331 807 776
SIRET (siège)
331 807 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28331807776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 807 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
11 février 1985
Siège social
39270, DOMPIERRE-SUR-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAAJELI MOHAMED

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Établissements de LAAJELI MOHAMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39270 DOMPIERRE-SUR-MONTSiègeFermé

    331 807 776 00017 · ouvert le 11 février 1985 · NAF 501Z

Conformité de LAAJELI MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAAJELI MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de LAAJELI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LAAJELI MOHAMED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1985

Questions fréquentes sur LAAJELI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de LAAJELI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de LAAJELI MOHAMED est 331 807 776. Le SIRET de son siège social est 331 807 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28331807776.

Où se situe le siège social de LAAJELI MOHAMED ?

Le siège social de LAAJELI MOHAMED est situé à Dompierre-sur-Mont (39270).

LAAJELI MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, LAAJELI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAAJELI MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LAAJELI MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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