478 091 853
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 478 091 853
INSEE- Dénomination
- 478 091 853
- SIREN
- 478 091 853
- SIRET (siège)
- 478 091 853 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09478091853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 091 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- MONTBELIARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 478 091 853
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 478 091 853
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 478 091 853
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MONTBELIARDSiègeActif
478 091 853 00034 · ouvert le 23 septembre 2020 · NAF 6820A
- GAGNYFermé
478 091 853 00018 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 741E
- GONESSEFermé
478 091 853 00026 · ouvert le 12 décembre 2004 · NAF 7112B
Conformité de 478 091 853
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 091 853. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 478 091 853 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 478 091 853
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
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