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LABA

Active
Siren449 083 930SCI42800 RIVE-DE-GIERCréée le 17 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 083 930, LABA est une SCI créée le 17 juin 2003. Elle est domiciliée 72 rue Jean Jaures, 42800 Rive-de-Gier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BAILLY, gérant.

Fiche d'identité de LABA

Dénomination
LABA
SIREN
449 083 930
SIRET (siège)
449 083 930 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81449083930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 083 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2003
Siège social
72 RUE JEAN JAURES, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABA

acquisition et location immobilière.

Finances de LABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABA

PB

PATRICE BAILLY

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

LB

Laura BAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    449 083 930 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LABA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur LABA

Quel est le numéro SIREN de LABA ?

Le numéro SIREN de LABA est 449 083 930. Le SIRET de son siège social est 449 083 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449083930.

Qui dirige LABA ?

LABA est dirigée par PATRICE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABA ?

Le siège social de LABA est situé 72 rue Jean Jaures, 42800 Rive-de-Gier.

LABA est-elle toujours en activité ?

Oui, LABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABA.

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