CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LABANSE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 753 678. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pont Chollet, 69480 Anse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK FLATIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LABANSE

Dénomination
LABANSE
SIREN
401 753 678
SIRET (siège)
401 753 678 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59401753678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 753 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
RUE PONT CHOLLET, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABANSE

L'acquisition et la gestion de tous immeubles situes en france, et principalement l'acquisition et la gestion d'un immeuble situe a anse, 28 rue nationale

Finances de LABANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABANSE

FF

FRANCK FLATIN

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LABANSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    401 753 678 00010 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LABANSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de LABANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABANSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    FLATIN Jean Louis Andre nom d'usage : FLATIN n'est plus gérant. FLATIN Franck nom d'usage : FLATIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur LABANSE

Quel est le numéro SIREN de LABANSE ?

Le numéro SIREN de LABANSE est 401 753 678. Le SIRET de son siège social est 401 753 678 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401753678.

Qui dirige LABANSE ?

LABANSE est dirigée par FRANCK FLATIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABANSE ?

Le siège social de LABANSE est situé rue Pont Chollet, 69480 Anse.

LABANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LABANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABANSE.