LABAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
LABAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2004, identifiée par le SIREN 478 265 242. Elle est domiciliée 12 rue Jean Renaud 20 bd Debrosse, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN LABEAUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LABAPAS
INSEE- Dénomination
- LABAPAS
- SIREN
- 478 265 242
- SIRET (siège)
- 478 265 242 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62478265242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 265 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- 12 RUE JEAN RENAUD 20 BD DEBROSSE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LABAPAS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUTES PARTS SOCIALES ET VALEURS MOBILIERES.
Finances de LABAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABAPAS
INSEEÉtablissements de LABAPAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
478 265 242 00014 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 7010Z
- 21270 PONTAILLER-SUR-SAONEActif
478 265 242 00022 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LABAPAS
INPIComptes annuels de LABAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LABAPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABAPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur LABAPAS
Quel est le numéro SIREN de LABAPAS ?
Le numéro SIREN de LABAPAS est 478 265 242. Le SIRET de son siège social est 478 265 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478265242.
Qui dirige LABAPAS ?
LABAPAS est dirigée par ALAIN LABEAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABAPAS ?
Le siège social de LABAPAS est situé 12 rue Jean Renaud 20 bd Debrosse, 21000 Dijon.
LABAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LABAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABAPAS.
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