LABASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LABASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 033 558. Son siège social est situé La Garenne Chez M. Eric Bonicel, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC BONICEL, autre.
Fiche d'identité de LABASTIDE
INSEE- Dénomination
- LABASTIDE
- SIREN
- 833 033 558
- SIRET (siège)
- 833 033 558 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58833033558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 033 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2017
- Siège social
- LA GARENNE CHEZ M. ERIC BONICEL, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABASTIDE
Acquisition, gestion, administration biens immobiliers.
Finances de LABASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABASTIDE
INSEEÉtablissements de LABASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
833 033 558 00028 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LABASTIDE
INPIComptes annuels de LABASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 2026002448
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Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00298
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00043
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00083
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-42.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-12.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-43.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-42.610
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-16.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-11.418
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-15.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-41.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-41.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-45.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 94-43.824
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-20.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-45.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.601
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-11.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.524
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-10.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-21.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-40.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 90-43.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-42.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-19.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 85-70.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 85-70.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-14.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABASTIDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2017
Questions fréquentes sur LABASTIDE
Quel est le numéro SIREN de LABASTIDE ?
Le numéro SIREN de LABASTIDE est 833 033 558. Le SIRET de son siège social est 833 033 558 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58833033558.
Qui dirige LABASTIDE ?
LABASTIDE est dirigée par ERIC BONICEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABASTIDE ?
Le siège social de LABASTIDE est situé La Garenne Chez M. Eric Bonicel, 31780 Castelginest.
LABASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LABASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABASTIDE.
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