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LABATUT JACQUES

Active
Siren390 803 245Entrepreneur individuel95720 LE MESNIL-AUBRYCréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 390 803 245, LABATUT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 1993. Elle est domiciliée 3 av des Crochets, 95720 Le Mesnil-Aubry. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LABATUT JACQUES

Dénomination
LABATUT JACQUES
SIREN
390 803 245
SIRET (siège)
390 803 245 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41390803245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 803 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
15 avril 1993
Siège social
3 AV DES CROCHETS, 95720, LE MESNIL-AUBRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LABATUT JACQUES

rotisserie vente de boissons pains viennoiseries pâtisseries confiseries sur les marchés et en ambulant

Finances de LABATUT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABATUT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABATUT JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95720 LE MESNIL-AUBRYSiègeFermé

    390 803 245 00021 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4722Z

  • 27200 VERNONFermé

    390 803 245 00013 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 7739Z

Documents juridiques de LABATUT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LABATUT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABATUT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABATUT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABATUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LABATUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABATUT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur LABATUT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LABATUT JACQUES ?

Le numéro SIREN de LABATUT JACQUES est 390 803 245. Le SIRET de son siège social est 390 803 245 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41390803245.

Où se situe le siège social de LABATUT JACQUES ?

Le siège social de LABATUT JACQUES est situé 3 av des Crochets, 95720 Le Mesnil-Aubry.

LABATUT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LABATUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABATUT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABATUT JACQUES.

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