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LABATUT PATRICK

Active
Siren424 819 993Entrepreneur individuel77163 MORTCERFCréée le 11 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABATUT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1999, identifié par le SIREN 424 819 993. Elle est domiciliée Che des Maniquets residence de l'Etang Lots 26 et 27, 77163 Mortcerf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de LABATUT PATRICK

Dénomination
LABATUT PATRICK
SIREN
424 819 993
SIRET (siège)
424 819 993 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77424819993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 819 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 1999
Siège social
CHE DES MANIQUETS RESIDENCE DE L'ETANG LOTS 26 ET 27, 77163, MORTCERF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LABATUT PATRICK

Location de logements

Finances de LABATUT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABATUT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABATUT PATRICK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77163 MORTCERFSiègeActif

    424 819 993 00025 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820A

  • 73210 LA PLAGNE TARENTAISEActif

    424 819 993 00017 · ouvert le 11 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LABATUT PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LABATUT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABATUT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABATUT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABATUT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LABATUT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABATUT PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-05 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1999

Questions fréquentes sur LABATUT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de LABATUT PATRICK ?

Le numéro SIREN de LABATUT PATRICK est 424 819 993. Le SIRET de son siège social est 424 819 993 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424819993.

Où se situe le siège social de LABATUT PATRICK ?

Le siège social de LABATUT PATRICK est situé Che des Maniquets residence de l'Etang Lots 26 et 27, 77163 Mortcerf.

LABATUT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, LABATUT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABATUT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABATUT PATRICK.

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