CheckersProcédures

SCI PALEFROI

Active
Siren441 806 130SCI77163 MORTCERFCréée le 25 avril 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI PALEFROI est une SCI immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 806 130. Son siège social est situé 17 rue Max Neraud, 77163 Mortcerf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALEFROI

Dénomination
SCI PALEFROI
SIREN
441 806 130
SIRET (siège)
441 806 130 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23441806130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 806 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 2002
Siège social
17 RUE MAX NERAUD, 77163, MORTCERF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALEFROI

l'acquisition l'administration de tous immeubles biens immobiliers en particulier l'acquisition d'un bien situé a mortcerf 17 rue max néraud généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI PALEFROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALEFROI

JP

JEAN PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

DZ

DEBORAH ZOLTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PALEFROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77163 MORTCERFSiègeActif

    441 806 130 00015 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PALEFROI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALEFROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALEFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALEFROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALEFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALEFROI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALEFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALEFROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI PALEFROI

Quel est le numéro SIREN de SCI PALEFROI ?

Le numéro SIREN de SCI PALEFROI est 441 806 130. Le SIRET de son siège social est 441 806 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441806130.

Qui dirige SCI PALEFROI ?

SCI PALEFROI est dirigée par JEAN PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALEFROI ?

Le siège social de SCI PALEFROI est situé 17 rue Max Neraud, 77163 Mortcerf.

SCI PALEFROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALEFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALEFROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALEFROI.