CheckersProcédures

LABEL

Active
Siren793 982 604SNC74370 FILLIERECréée le 27 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 982 604, LABEL est une SNC créée le 27 août 2013. Son siège social est situé 82 Pl du 14 Juillet 1944, 74370 Filliere. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BELKANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LABEL

Dénomination
LABEL
SIREN
793 982 604
SIRET (siège)
793 982 604 00035
N° TVA intracommunautaire
FR13793982604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 982 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
600 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 août 2013
Siège social
82 PL DU 14 JUILLET 1944, 74370, FILLIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LABEL

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar-tabac, salon de thé, crêperie, de restauration traditionnelle avec service à table, brasserie, pizzéria sur place ou à emporter avec licence IV de débit de boissons.

Finances de LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL

SB

SEBASTIEN BELKANE

Gérant

Depuis la création (27 août 2013) · 13 ans

DL

DAVID LALOY

Gérant

Établissements de LABEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    793 982 604 00035 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 5630Z

  • 60400 CUTSFermé

    793 982 604 00019 · ouvert le 10 août 2013 · NAF 5630Z

  • 74260 LES GETSFermé

    793 982 604 00027 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LABEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    LALOY David nom d'usage : LALOY devient gérant

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Début d'activité : 2018-09-10

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2018-09-10

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : BELKANE Sébastien en fonction le 02 Juillet 2013 Associé en nom : LALOY David Albert en fonction le 28 Août 2013

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2013

Questions fréquentes sur LABEL

Quel est le numéro SIREN de LABEL ?

Le numéro SIREN de LABEL est 793 982 604. Le SIRET de son siège social est 793 982 604 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13793982604.

Qui dirige LABEL ?

LABEL est dirigée par SEBASTIEN BELKANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABEL ?

Le siège social de LABEL est situé 82 Pl du 14 Juillet 1944, 74370 Filliere.

LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL.

Entreprises similaires

Même activité à Filliere

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Filliere

Entreprises du même secteur à Filliere

Entreprises à Filliere

Toutes les entreprises à Filliere