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LABEL BATISSE

Active
Siren824 464 572SCI74200 THONON LES BAINSCréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LABEL BATISSE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 464 572. Elle est domiciliée 22 Les Cygnes Port Ripaille, 74200 Thonon les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC BEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LABEL BATISSE

Dénomination
LABEL BATISSE
SIREN
824 464 572
SIRET (siège)
824 464 572 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40824464572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 464 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
22 LES CYGNES PORT RIPAILLE, 74200, THONON LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABEL BATISSE

La société civile immobilière a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers destinés a la location ou pouvant être mis a la disposition gratuite de ses associés, ainsi que la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société et la vente de manière occasionnelle des biens immobiliers lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LABEL BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL BATISSE

JB

JEAN-MARC BEL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

C

C.P.L. - CENTRE DE PLONGEE DU LEMAN - AQUAVENTURE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LABEL BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON LES BAINSSiègeActif

    824 464 572 00018 · ouvert le 11 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LABEL BATISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LABEL BATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL BATISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL BATISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2016-10-11

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur LABEL BATISSE

Quel est le numéro SIREN de LABEL BATISSE ?

Le numéro SIREN de LABEL BATISSE est 824 464 572. Le SIRET de son siège social est 824 464 572 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40824464572.

Qui dirige LABEL BATISSE ?

LABEL BATISSE est dirigée par JEAN-MARC BEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABEL BATISSE ?

Le siège social de LABEL BATISSE est situé 22 Les Cygnes Port Ripaille, 74200 Thonon les Bains.

LABEL BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL BATISSE.

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