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LABEL DECO

Active
Siren438 567 380SARL95540 MERY-SUR-OISECréée le 11 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABEL DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 567 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che des Boeufs za les Bosquets, 95540 Mery-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453H. La direction est assurée par DOMINIQUE GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LABEL DECO

Dénomination
LABEL DECO
SIREN
438 567 380
SIRET (siège)
438 567 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69438567380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 567 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453H
Date de création
11 juillet 2001
Siège social
35 CHE DES BOEUFS ZA LES BOSQUETS, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LABEL DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL DECO

DG

DOMINIQUE GARCIA

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de LABEL DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé

    438 567 380 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 453H

Documents juridiques de LABEL DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de LABEL DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LABEL DECO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/02051

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2001

Questions fréquentes sur LABEL DECO

Quel est le numéro SIREN de LABEL DECO ?

Le numéro SIREN de LABEL DECO est 438 567 380. Le SIRET de son siège social est 438 567 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438567380.

Qui dirige LABEL DECO ?

LABEL DECO est dirigée par DOMINIQUE GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de LABEL DECO ?

Le siège social de LABEL DECO est situé 35 Che des Boeufs za les Bosquets, 95540 Mery-sur-Oise.

LABEL DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL DECO.

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